ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le non-respect de l’obligation designalement, prévue à l’article L. 322‑4‑1, constitue uneproblématique sérieuse dans le domaine sportif. Cet article stipuleque toute personne ayant connaissance du comportement d’unepersonne dont le maintien en activité représente un danger pour lasanté ou la sécurité des pratiquants doit en informer immédiatementl’autorité administrative compétente. Le non-respect de cetteobligation compromet la sécurité des pratiquants et remet enquestion l’intégrité du milieu sportif.
L’article L. 322‑4‑1 imposeune obligation claire et impérative de signalement dès qu’unepersonne, mentionnée dans l’article L. 212‑9, présente uncomportement mettant en danger la santé ou la sécurité despratiquants. Cette obligation vise à prévenir les risquespotentiels et à garantir un environnement sportif sûr et sain pourtous.
Le non-respect de cette obligationpeut avoir des conséquences graves, notamment en exposant lespratiquants à des situations dangereuses et en compromettant laréputation et la crédibilité des organisations sportives. Enignorant ou en négligeant cette obligation, les personnesconcernées mettent en péril la sécurité physique et morale despratiquants, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques etéthiques importantes.
Il est crucial de sensibiliser tousles acteurs du monde sportif à l’importance du respect de cetteobligation de signalement. Les fédérations, les clubs, lesentraîneurs et les participants doivent être informés de leursresponsabilités en matière de sécurité et encouragés à signalertout comportement suspect ou dangereux.
En conclusion, le non-respect del’obligation de signalement, prévue à l’article L. 322‑4‑1,constitue une menace sérieuse pour la sécurité et l’intégrité dumilieu sportif. Il est impératif de sensibiliser et d’inciter tousles acteurs du monde sportif à respecter cette obligation afin degarantir un environnement sportif sûr et sain pour tous lespratiquants.