ART. 2	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 2
À la deuxième de l’alinéa 9,substituer à la durée :
« six mois »
la durée : 
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les procédures d’interdictiontemporaire d’exercice, régies par un arrêté, constituent unmécanisme crucial pour assurer la sécurité et l’intégrité dans ledomaine sportif. Cet arrêté est pris après avis d’une commissioncomposée de représentants de l’État, du mouvement sportif et desparties intéressées. Toutefois, en cas d’urgence, l’autoritéadministrative peut décider une interdiction temporaire sansconsultation de la commission. Dans le cas de poursuites pénales,cette mesure s’applique jusqu’à l’intervention d’une décisiondéfinitive de la juridiction compétente.
L’arrêté régissant lesinterdictions temporaires d’exercice dans le domaine sportif estélaboré après consultation d’une commission représentant diversesparties prenantes. Cette commission garantit une prise de décisionéquilibrée et transparente, en tenant compte des avis et desintérêts de toutes les parties concernées. Elle assure égalementune expertise pluridisciplinaire pour évaluer chaque situation demanière juste et appropriée.
Dans des situations d’urgence, oùil est impératif d’agir rapidement pour prévenir des risquesimminents, l’autorité administrative peut prononcer uneinterdiction temporaire d’exercice limitée à un an sans passer parla consultation de la commission. Cette disposition permet deréagir efficacement face à des situations critiques et de prendredes mesures de protection immédiates lorsque nécessaire.
En cas de poursuites pénales àl’encontre de l’intéressé, la mesure d’interdiction temporaired’exercice auprès de mineurs demeure en vigueur jusqu’à ce qu’unedécision définitive soit rendue par la juridiction compétente.Cette mesure vise à protéger les mineurs impliqués dans desactivités sportives et à éviter tout risque potentiel pendant ledéroulement des procédures judiciaires.
Ces procédures visent à garantir unenvironnement sportif sûr et sain pour tous les participants, enprévenant les comportements préjudiciables et en assurant uneréponse efficace face aux situations d’urgence ou aux cas decomportement répréhensible.
En conclusion, les procéduresd’interdiction temporaire d’exercice dans le domaine sportif sontrégies par un arrêté pris après avis d’une commissionreprésentative. Ces procédures permettent de réagir de manièreappropriée aux situations d’urgence, de protéger les mineurs et deprévenir les comportements nuisibles dans le milieu sportif. Ellescontribuent ainsi à garantir la sécurité et l’intégrité despratiques sportives.