ART. 2	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« délai »,
insérer les mots :
« le procureur de laRépublique et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de rappeler que sile Ministre doit être informé sans délai, les fédérations doiventen priorité prévenir le procureur de la République lorsqu’un enfantest en danger.