ART. 2	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, supprimer lesmots :
« limitée à six mois. Dans lecas où l’intéressé fait l’objet de poursuites pénales, la mesured’interdiction temporaire d’exercer auprès de mineurss’applique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne doit pas y avoir dedistinction entre les personnes qui font l’objet de poursuitespénales ou civiles pour protéger les pratiquants, en particulierles plus jeunes ou les plus fragiles. L’interdiction d’exercer doittoujours pouvoir être prononcée jusqu’au jugement définitif. Mêmesi la présomption d’innocence est la règle, le principe deprécaution doit prévaloir.