TITRE	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L’ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L’ADÉQUATION ENTRE L’AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC - (N° 1398)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« Restreindre le droit degrève plutôt que réduire le trafic aérien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demieux hiérarchiser les priorités nationales.
Il faut rappeler que les transports sont le premier secteurémetteur d’émissions de gaz à  effet de serre en France etreprésentent 30 % des émissions nationales.  Au sein destransports, le secteur aérien est responsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l’ADEME, soit l’équivalent de5,3 % des émissions totales de la France en 2019. L’impactenvironnemental  n’a de cesse de s’aggraver, avec desémissions qui ont bondi de 85 %  entre 1990 et 2019 et quicontinueront de suivre une courbe  exponentielle si aucunemesure n’est prise. L’aérien exerce ainsi une  pressiontoujours plus forte sur notre environnement et la biodiversité.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions climaticides, au premier rang desquelles l’exonérationsur  le kérosène. Ces subventions sont scandaleusesécologiquement et socialement. 
A cela s’ajoute que le temps parlementaire est contraint.Doivent donc être débattus à l’Assemblée nationale les sujetsprioritaires. Force est de constater qu’il est prioritaire, auxyeux du gouvernement et de la majorité, de ne rien faire pourencadrer le secteur aérien, réduire le nombre de vols et lapollution qui y est associée : le ministre de l’économie aencore annoncé qu’il n’y aurait pas de taxe sur les billets d’aviondans le PLF pour 2024. Mais à l’inverse, réduire le droit de grèvedes contrôleurs aériens, pour peut-être réduire le nombre deretards (ce qui est incertain) est considéré comme une prioriténationale. Ça n’est pas le cas ; la lutte contre le changementclimatique en est une.
L’objet de cet amendement est de le rappeler.