APRÈS ART. UNIQUE	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2023
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RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L’ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L’ADÉQUATION ENTRE L’AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC - (N° 1398)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.