ART. 14	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1403)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 14
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° La section 1 duchapitre II du titre III est complétée par un articleL. 132‑4‑2 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, supprimer lesalinéas 3 et 4.
III. – En conséquence, au début del’alinéa 5, substituer à la mention :
« L. 134‑19 »
la mention :
« L. 132‑4‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcorriger l’insertion dans le code de l’urbanisme du dispositifd’information prévu par l’article 14, afin qu’il concernel’ensemble de territoires couverts par un document d’urbanisme etnon uniquement les métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille.
Il rétablit donc l’insertion dans la section 1 du chapitre II dutitre III du code de l’urbanisme visée initialement par le Sénat etmaintenue par l’assemblée Nationale, tout en conservant ledispositif fruit d’un consensus entre les chambres.