ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« classifications »,
insérer les mots :
« et les métiersrepères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rajouter à l’obligation denégociation sur la révision des classifications introduite par cetarticle 1er celle sur les métiers repères.
En effet, les organisationssignataires de l’ANI - à son article 4- « considèrent qu’il convient d’apprécier lesniveaux de rémunérations au regard non seulement desclassifications mais aussi des métiers repères. »
Il convient donc de s’assurer de labonne traduction législative de l’accord ici trouvé entreorganisations syndicales et patronales.
Tel est l’objet du présentamendement.