ART. 14	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
___________________________________________________________________
TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« un fonds labellisé ou unfonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« deux fonds labellisés oudeux fonds nourriciers de fonds labellisés ». 
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un fonds labellisé ou unfonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots : 
« deux fonds labellisés oudeux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 32 de l’ANI dans sa version initiale et à permettre quesoient proposés au moins deux fonds supplémentaires labellisés ISR,GREENFIN, FINANSOL, CIES, ou FranceRelance, aux salariés dans lecadre de l’épargne salariale. 
L’intention des signataires était clairement de renforcersignificativement la part de l’épargne salariale orientée vers latransition écologique, l’innovation sociale et solidaire.