ART. 1ER BIS	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Margueritte
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase, substituer aumot :
« métiers »
le mot :
« emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.