ART. 1ER BIS	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°187
présenté par
M. Margueritte
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ARTICLE 1ER BIS
Après le mot :
« code »,
supprimer la fin de la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.