ART. 2	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Margueritte
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’impact » 
les mots 
« les incidences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.