ART. 7	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Margueritte
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« première ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« la »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.