AVANT ART. PREMIER	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter le titre Ierpar les mots :
« et la hausse générale dessalaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’élargir le champ du Titre Ier au renforcement du dialogue socialsur la hausse générale des salaires.
En matière de partage de la valeur, nous nous opposons à ladéfausse permanente du Gouvernement au sujet des rémunérations.Même dans ses titres, ce projet de loi fait tout pour éviter leshausses de salaires, en incitant notamment à recourir à la primeexceptionnelle de pouvoir d’achat et en généralisant lesdispositifs d’intéressement et de participation. Exonérés decotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrencedéloyale à de réelles augmentations de salaires. Ainsi, par cetamendement, nous proposons de rappeler les objectifs du dialoguesocial et des négociations, certes en matière des classificationsmais également en matière de rémunérations.