ART. 6	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
___________________________________________________________________
TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Tavel
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérerles deux alinéas suivants :
« 1° bis Le IIIest complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’année civilesuivant le versement de la prime de partage de la valeur,l’employeur doit augmenter le salaire annuel brut des salariésbénéficiaires à hauteur de 50 % du montant de la primeversée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque le versement de la prime de partage de la valeur donne suite àune augmentation pérenne de salaire.
Emmanuel Macron ne fait que répéter que le travail doit payertout en faisant tout pour que n’augmente pas la principalerémunération du travail : le salaire. Le partage de la valeur,c’est le salaire. Or, la part des salaires dans la valeur ajoutéeeuropéenne a diminué de 8 points entre 1980 et 2015. Il y a urgenceà mieux partager la valeur en faisant repartir les salaires à lahausse.
Pour que la prime de partage de la valeur joue réellement cerôle, nous proposons donc que les salariés bénéficiaires reçoiventune augmentation à hauteur de 50 % du montant de la prime touchéel’année après le versement de la prime.