APRÈS ART. PREMIER	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Trouvé et Mme Maximi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
D’ici le 1er janvier2024, les organisations syndicales et patronales reconnuesreprésentatives au niveau national se réunissent afin de négocierun accord national interprofessionnel sur la hausse des salairesminimum conventionnels à 2050 euros brut mensuel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsl’ouverture, d’ici le 1er janvier 2024, de négociations paritairesen vue de relever le montant des salaires minimum conventionnels à1600 euros net.
Contrairement à l’esprit qui traverse ce projet de loi etl’ensemble de la politique macroniste, nous voulons que le travailpaie réellement. Cela passe par des augmentations de salaires,durables, qui ouvrent des droits sociaux, plutôt que des primesdistribuées au bon vouloir des patrons ou des dispositifs financéspar l’État. L’augmentation du SMIC est une mesure de bon sens, miseen place par des gouvernements très divers : Espagne (30 % en troisans), Royaume-Uni (30 % en cinq ans) ou encore Allemagne (environ25 % en 2022, pour atteindre 12 euros de l’heure). À chaque fois,l’épouvantail de la destruction d’emplois brandie par les libérauxne se concrétise pas. Au contraire, en augmentant le pouvoird’achat des travailleurs modestes, la hausse du SMIC stimulel’économie du pays.
L’augmentation du SMIC bénéficie également à l’ensemble dessalariés qui gagnent moins de 2000 euros, qui verront leurssalaires augmenter en conséquence.