ART. PREMIER	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Maximi et Mme Trouvé
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« en prenant en comptel’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset de »,
les mots :
« afin d’assurer notammentl’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes etd’améliorer la »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’insister sur le fait que l’égalité d’égalité professionnelleentre les femmes et les hommes est une obligation des entrepriseset qu’elles doivent faire de cet enjeu une priorité de la révisiondes classifications.
Les femmes gagnent toujours 28,5 % de moins que les hommes enmoyenne dans le secteur privé, 12 % dans le secteur public. Cetécart s’explique notamment par un manque de reconnaissance et unedévalorisation de leurs qualifications. Par exemple, une sage-femmeen fin de carrière est payée 17 % de moins qu’un ingénieurhospitalier, alors que ce sont des postes tout deux à bac+5, avecun niveau équivalent de responsabilité et de charges physiques etnerveuses.
Nous souhaitons donc par cet amendement appuyer le fait que larévision des classifications ne doit pas simplement prendre encompte mais bien garantir que l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes est garantie dans l’entreprise.