ART. 1ER BIS	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, M. Tavel et Mme Maximi
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase, après lemot :
« métiers »
insérer les mots :
« ainsi que de l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’insister sur le fait que l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes est une obligation des entreprises et qu’ellesdoivent faire de cet enjeu une priorité.
Les femmes gagnent toujours 28,5 % de moins que les hommes enmoyenne dans le secteur privé, 12 % dans le secteur public. Cetécart s’explique notamment par un manque de reconnaissance et unedévalorisation de leurs qualifications. Par exemple, une sage-femmeen fin de carrière est payée 17 % de moins qu’un ingénieurhospitalier, alors que ce sont des postes tout deux à bac+5, avecun niveau équivalent de responsabilité et de charges physiques etnerveuses.
Nous souhaitons donc par cet amendement appuyer le fait que lesbilans doivent dresser un état des lieux précis de l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes au sein del’entreprise.