ART. 6	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« b) Au dernier alinéa,les mots : « peut être réalisé en une ou plusieurs fois,dans la limite d’une fois par trimestre, », sont remplacés parles mots : « est réalisé en une seulefois ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeparlementaire supprime la possibilité de pouvoir verser la primeMacron en plusieurs fois.
Lors de l’examen en commission de la loi pouvoir d’achat, unamendement de la majorité a ouvert la possibilité aux employeurs deverser la prime de partage de la valeur en plusieurs fois. Tout ens’acharnant à nous assurer qu’il n’y avait aucun risque que laprime se substitue à du salaire, les députés de la majorité ontdonc introduit de verser la prime une fois par trimestre.Concrètement, l’employeur pourra accorder à son salarié une fausse”augmentation” trimestrielle exonérée de cotisations au lieu des’engager sur de réelles hausses de salaires. Nous nous y opposonsfermement. Si la prime de valeur ajoutée n’est qu’une prime, alorselle doit être versée en une seule fois.