ART. 14	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14
I. – À la finde l’alinéa 4, substituer aux mots :
« transition énergétique etécologique ou de l’investissement socialementresponsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, del’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
II. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer auxmots :
« transition écologique ou del’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, del’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 vise à soutenir ledéveloppement d’une épargne “verte, solidaire et responsable”, enfléchant davantage les fonds d’épargne salariale vers des supportsd’investissements à visée écologique.
Afin de préciser la portée de cefléchage, le présent amendement propose d’indiquer que ces fondsd’épargne seront dirigés vers le soutien à la souverainetéénergétique, à l’économie décarbonée, et à l’investissementproductif.