APRÈS ART. 10	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
___________________________________________________________________
TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Colombani, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Après le 4° du I de l’articleL. 3312‑5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Les accords d’intéressementd’une durée supérieure à un an prévoient une clause de revoyureayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs del’accord et d’envisager les modifications nécessaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’intégrerdans les accords d’intéressement d’une durée supérieure à unan, une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le caséchéant, les objectifs de l’accord et d’envisager les modificationsnécessaires.
En effet, la loi pouvoir d’achatd’août 2022 a allongé la durée des accordsd’intéressement de trois à cinq ans. Comme les partenaires sociauxl’ont inscrit dans l’accord national interprofessionnel transposépar le présent projet de loi : « cela signifie que l’accord peutprévoir cinq années pour réaliser les objectifs inscrits dans leditaccord, alors même que l’entreprise dispose de peu de visibilité.»
Aussi, une clause de revoyure pourles accords supérieurs à un an devrait systématiquement êtreprévue. 
Cet amendement s’inspire del’article 16 de l’ANI.