ART. 3	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°407
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°7 de Potier Dominique
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.