APRÈS ART. 3	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Margueritte
à l’amendement n°399 de Berete Fanta
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APRÈS L’ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« mentionné à l’articleL. 3312‑1 »
les mots :
« dans les conditions prévuesaux articles L. 3312‑5 ou L. 3312‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle.