APRÈS ART. 3	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Fournier, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°399 de Berete Fanta
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APRÈS L’ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2024 » 
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement appellesur le sujet de la mise en œuvre d’un minimum de partage de lavaleur dans les petites structures de l’Économie sociale etsolidaire(ESS)
Le Groupe écologiste nupes est ensoutien pour une application rapide du mécanisme del’article 3, comme notre amendement en a témoigné dès lacommission (n° AS91).
Néanmoins, il nous apparaitimportant d’interpeler le Gouvernement et la majorité sur lafaisabilité à court terme de cette transposition symétrique dansl’ESS
Les premiers retours que nous avonsnous font craindre que le sujet ne soit pas totalement mûr etpréparé, d’où le présent amendement.