APRÈS ART. 5	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Dragon et M. Mauvieux
à l’amendement n°180 de Tanguy Jean-Philippe
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APRÈS L’ARTICLE 5
Substituer au mot :
« cinquante », 
le nombre :
« 5 000 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement ouvrant uneexpérimentation.
 
Afin de proposer des solutionsconstructives et compte tenue des discussions parlementaires, nousproposons d’expérimenter le dispositif proposé en le limitant auxentreprises de plus de 5000 salariés.