APRÈS ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 3231‑4 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la promulgationde la loi n° du      portant transpositionde l’accord national interprofessionnel relatif au partage de lavaleur au sein de l’entreprise, chaque branche ouvre desnégociations en vue de revaloriser les salaires minimahiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1, enconcertation avec les organisations syndicales de salariés et lesorganisations professionnelles d’employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel. Les accords de branche sontnégociés dans un délai de six mois à compter de la promulgation dela loi n° du  précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ouvrir une conférence nationalesur les salaires en donnant aux partenaires sociaux six mois pournégocier des accords de branche en vue d’une augmentation dessalaires minima hiérarchiques.
Les revenus ne suiventplus les prix, ce qui se répercute mécaniquement et avecviolence sur le pouvoir d’achat des ménages au quotidien. 
L’INSEE a ainsienregistré un recul du pouvoir d’achat de 5,2 % pour l’année2022. 
En 2023, toujours selon l’INSEE,les prix devraient encore augmenter de 6 %. 
Certains prix s’envolent encoreplus vite : ainsi les produits alimentaires ont augmenté de16 % en un an !
Nourrir sa famille, faire le pleinou se chauffer devient plus difficile chaque semaine. 
Les plus pauvres sont les plusdurement touchés, alors que le premier quinquennat Macron a faitbasculer au moins 355 000 personnes dans la pauvreté.
C’est l’équivalent de la populationla ville de Nice ou du département de la Charente !
Cette situation dramatique sur leplan social n’est pas le produit d’un malheureux concours decirconstances. Elle est le résultat de choix politiques, comme labaisse les APL ou la réforme de l’assurance chômage qui a réduit deprès de 20 % en moyenne l’allocation touchée par 1,15 millionde chômeurs, notamment les plus jeunes. Celui, également,d’accorder en même temps près de 60 milliards d’euros par an decadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux contribuables lesplus fortunés en supprimant l’ISF et en mettant en placela flat tax. Alors que les pauvres sont de plus en plusnombreux et de plus en plus pauvres, ​​la fortune des milliardairesfrançais a quasiment doublé pendant la crise sanitaire, soit 236milliards d’euros en plus pour ces quelques privilégiés. Lesprofits du CAC 40 battent eux des records malgré la crise.
 
A l’opposé de cette politique, nousproposons la reconnaissance de toutes les travailleuses et de tousles travailleurs qui accomplissent des tâches essentielles aufonctionnement de la société. Nous proposons le travail qui paie àsa juste valeur, le travail qui permet de vivre dignement.
Cette reconnaissance, c’estl’augmentation immédiate du SMIC à 1 600 euros nets dès le1er août 2023, mais aussi l’organisation d’uneconférence nationale sur les salaires.
Tel est l’objet du présentamendement.