ART. 15	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Viry, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 15
I. – Substituer aumot :
« présente »
le mot :
« justifie ».
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« et présente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nature sémantique, cetamendement vise à clarifier la dimension impactante et justifiantede l’article ; à l’image de sa rédaction au sein de l’accordnational interprofessionnel.