ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
___________________________________________________________________
TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Garin, Mme Sas, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« classifications »,
insérer les mots :
« et de considérer les métiersrepères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle queles échanges entre partenaires sociaux ont abouti au constat d’unenécessaire redynamisation de l’ensemble du dialogue social surl’égalité femme homme et les évolutions des rémunérations.
Le groupe écologiste NUPES soutientnombre de mesures de revalorisation nécessaires des rémunérationsdans le secteur privé et public notamment pour les bas salaires. Ildemeure tout autant engagé sur le sujet de l’égalité autravail.
Les centrales syndicalessignataires ou même non signataires de l’accord ont pu noussignaler l’utilité forte voire la totale nécessité de donner un peuplus de complexité et de subtilité à l’approche des discriminationssalariales à raison du sexe.
Des différenciationsdisproportionnées pouvaient ainsi apparaitre statistiquement viales métiers repères, quand elles n’apparaissent peu ou pas parréférence aux seules classifications professionnelles.
Difficulté qui qui s’est traduitexpressément par une réponse dans l’Accord nationalinterprofessionnel du 10 février 2023 à la dernière phrase de sonarticle 4 : « les organisations signatairesconsidèrent qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunérationsau regard non seulement des classifications mais aussi des métiersrepères. »
Le présent amendement entendréparer ce malheureux oubli rédactionnel dans le projet de loi.