ART. 5	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1404)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après lemot :
« participation »
insérer le mot :
« prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.