ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1435)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Dans le cas où le bien n’estpas restitué, l’étiquette accompagnant le bien culturel exposé aupublic mentionne la spoliation dont il a fait l’objet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque dans le cas où le bien culturel n’est pas restitué, l’étiquetteaccompagnant cette oeuvre exposée au public mentionne la spoliationdont il a fait l’objet.
Les ayants-droit peuvent choisir dene pas demander la restitution d’un bien culturel. Nous souhaitonsdans cet amendement que dans ce cas, l’étiquette, parfois appeléecartel ou notice, qui permet au public d’obtenir des informationssur l’oeuvre exposée puissent prendre connaissance de son histoire.Cela permettra aux visiteurs de mieux comprendre l’importance desspoliations de biens culturels lors des persécutions antisémitesperpétrées par l’Allemagne nazie et par l’État français entre 1933et 1945.