ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1435)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Le Vigoureux et Mme Yadan
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ce rapport rend compte del’action mise en œuvre par le Gouvernement pour soutenir et inciterla recherche de la provenance, notamment en matière de formationssupérieures, de recherche universitaire et de moyens dédiés à ceteffet au sein des établissements culturels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de rendre compte de l’action qu’il a engagée au coursdes deux ans pour soutenir et inciter la recherche de provenance,tant en matière de recherche universitaire qu’en création de postesau sein des institutions culturelles (musées nationaux maiségalement au sein des archives départementales par exemple).
La recherche de provenance, quiconsiste à retracer le parcours des œuvres ou objets d’art, deslivres ou encore des instruments de musique, notamment dans lecadre des spoliations sauvages ou institutionnalisées intervenuesau cours de persécutions antisémites entre 1933 et 1945, est unediscipline qui se développe considérablement à travers lemonde. 
Suivant la Conférence de Washingtonde 1998 relative aux œuvres d’art volées par les nazis, la Frances’est engagée à appliquer des principes dont celui qui précise :”du personnel et des moyens devraient être mis à disposition pourfaciliter le recensement de toutes les œuvres d’art ayant étéconfisquées par les nazis et n’ayant pas été restituéesultérieurement”.
Toutefois, ainsi que l’indique leministère de la culture, “la recherche de provenance en France enest à ses prémisses”. Aujourd’hui, les seules formations existantesen la matière sont un séminaire en deuxième année du deuxième cyclede l’Ecole du Louvre et depuis février 2022, l’Université ParisNanterre qui propose une formation de diplôme universitaire(deuxième cycle) en recherche de provenance.
Concernant les postes créés au seindes musées nationaux et dédiés à cet effet, pour l’heure, seul leMusée du Louvre a souhaité recruter une chercheuse à cet effet etle Musée d’Orsay, s’apprête à en faire de même, grâce aumécénat.
Par cet amendement, il s’agit doncde respecter les principes de la Conférence de Washington, de fairede la France un pays référence en matière de rechercheuniversitaire en la matière et enfin de s’inscrire dans une logiquede reconnaissance des spoliations commises avant ou au cours de lapériode allant de 1933 à 1945.