ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1435)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après ladernière occurrence du mot : 
« par »
insérer les mots :
« l’autorité de fait se disantGouvernement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derevenir à une rédaction proche du texte du gouvernement. Cettedernière permettait de reconnaître la responsabilité du régime deVichy, en tant qu’autorité de fait, sans remettre en causel’existence de la France libre, résistante et combattante quientretenait l’esprit de la République et qui, « en droit[n’avait] cessé d’exister », pour reprendre les mots del’ordonnance du 9 août 1944.