ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1435)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après la dernière occurrence dumot : 
« par »
insérer les mots :
« l’autorité de fait se disantGouvernement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.