ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1435)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Neuder et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7,après le mot :
« nazie, »
insérer les mots :
« secondée par l’État françaisentre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« et par l’État français entrele 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du discours de commémorationde la “rafle du Vel’ d’Hiv” en 1995, Jacques Chirac a reconnu laresponsabilité de l’État français dans les persécutions antisémitesen ces termes : “Oui, la folie criminelle de l’occupant a étésecondée par des Français, par l’État français”. L’État français aen effet répondu aux exigences des nazis en facilitant et ensoutenant les arrestations et les déportations.
Cet amendement vise à reprendre les termes mêmes de la doctrineposée par le président Chirac, en précisant que les persécutionsantisémites ont été perpétrées “par l’Allemagne nazie,secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le24 août 1944 et par les autorités des territoires qu’elle aoccupés, contrôlés ou influencés”.