ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1439)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante : 
« La rémunération de cettedurée de repos versée au marin est au moins égale à celleversée au titre de la durée de l’embarquement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que la rémunérationdu temps de repos à terre soit équivalente à celle du tempsd’embarquement.
L’harmonisation par le bas dessalaires est un outil majeur de dumping social, et entraîne unedégradation des conditions de travail, avec des risques avéréssur la sécurité des liaisons.
Cet amendement propose donc degarantir que le temps de repos ici garanti par l’amendement durapporteur soit dûment rémunéré.
Cet amendement a été travailléavec la CFDT Union Maritime.