ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1439)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.