ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1439)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« Cette organisation dutravail prévoit une durée maximale d’embarquement des marins dequinze jours calendaires, sauf événements de mer ou conditionsclimatiques justifiant une prolongation de cette duréemaximale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à garantir que la duréemaximale d’embarquement ne puisse excéder 15 jours, saufévénements de mer ou conditions climatiques spécifiques.
Alors qu’aujourd’hui des marinstravaillent des semaines voire des mois sans repos, il nousapparaît essentiel d’inscrire dans notre droit que l’embarquementsur les ferries transmanche ne puisse durer plus de 15 jours.
Si cet amendement est adopté, lerepos du marin sera ainsi de 15 jours minimum.
Il en va des conditions de travaildes mains, mais également de la sécurité et de la sûreté desliaisons.
Cet amendement a été travailléavec la CFDT Union Maritime.