ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1439)
Retiré
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« Ce salaire minimum horaireévolue selon les dispositions applicables au salaire minimuminterprofessionnel de croissance en application de la section 3 duchapitre Ier du titre III du livre II de la troisièmepartie du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à appliquer au salaire minimumhoraire prévu pour les marins qui travaillent sur des liaisons surla Manche les règles d’indexation et d’évolution du SMIC.
Ainsi, si cet amendement estadopté, ce salaire minimum horaire suivra - a minima -l’évolution du SMIC.
Il pourra également bénéficierde « coups de pouce » par voie réglementaire, tout commele SMIC.
Il s’agit ici de protéger lesmarins de l’inflation élevée prévue pour les prochains mois, etde garantir plus largement leur pouvoir d’achat à long terme.
Tel est l’objet du présentamendement.