ART. PREMIER	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1000
présenté par
Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 344, après lemot : 
« cybercriminalité », 
insérer les mots :
« , de violence au sein de lafamille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappelerl’importance attachée par le ministère de la Justice à la luttecontre les violences au sein de la famille, composante de la luttecontre les violences faites aux femmes et aux enfants, par ailleursconsidérée comme Grande Cause nationale (2018).