ART. PREMIER	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1003
présenté par
Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 366, insérer la phrase suivante :
« Dans ce même objectif deprise en charge des auteurs de violences conjugales, pour unemeilleure prévention de la récidive, le ministère de la justices’engage à garantir une prise en charge globale des auteurs deviolences conjugales, à la fois sur le plan socio-éducatif,psychologique et en addictologie, au plus près des besoins dechacun. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de larecommandation n°43 du rapport Rouge VIF, laquelle préconised’assurer un accompagnement pluridisciplinaire aux auteurs deviolences au sein de la famille, dans le but de prévenir larécidive.
Les associations et les résultats d’évaluations suggèrent eneffet que le contenu et l’intensité des programmes s’adressant auxauteurs de violences conjugales soient conçus au plus proche desbesoins de chacun, les caractéristiques des auteurs étant trèsvariées et leur logique d’action également.