ART. 14	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1079
présenté par
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 8à 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement nous proposonsde supprimer la généralisation du dispositif sur le port de caméraspar les surveillants pénitentiaires.
Cet article généralise le port de caméras individuelles dans lesadministrations pénitentiaires. Or, l’expérimentation n’en a pasprouvé l’efficacité, et il n’existe toujours aucune recherchescientifique indépendante qui conclut aux effets bénéfiques descaméras-piétons, que ce soit dans la police ou les prisons.
La généralisation est d’autant plus préoccupante que le recoursaux caméras-piétons est potentiellement très vaste et susceptiblede porter une atteinte supplémentaire aux droits et libertés despersonnes détenues.
Nous estimons que ce dispositif est ainsi envisagé comme outilde contrôle et de poursuite des seules personnes détenues. Un outilsupplémentaire, aussi, “”pour faire plier les corps et lesesprits””, explique l’Observatoire internationale des prisons.”