ART. PREMIER	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1091
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« toutes et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.