ART. PREMIER	N°1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1106
présenté par
M. Balanant, M. Terlier et M. Pradal
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Supprimerl’alinéa 203.
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera conduiteafin de tenir compte du vieillissement de la population carcéraleet de la nécessaire adaptation des infrastructures à la prise encharge de la perte d’autonomie liée à l’âge desdétenus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Introduite en commission, cettedisposition porte sur la prise en compte du vieillissement de lapopulation carcérale dans le cadre de l’immobilier pénitentiaire.Cependant, cet alinéa a été ajouté dans la sous-partie relative àl’immobilier judiciaire, et non dans celle concernant l’immobilierpénitentiaire.
Le présent amendement vise àrectifier cette erreur d’emplacement.