ART. PREMIER	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1120
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« En cohérence avec la volontéexprimée par le garde des Sceaux de faire de la lutte contre lacriminalité organisée une priorité, cette consultation a vocation àêtre complétée par un volet additionnel consacré à la lutte contreles phénomènes mafieux et la criminalité organisée, centré autourla création d’un atelier dédié à cette thématique, constitué autourdes collectifs anti-mafia, de la juridiction nationale chargéede la lutte contre la criminalité organisée, de magistrats,d’agents du ministère de la justice et de partenaires. Dans cecadre, un cycle d’audition sera organisé, de même que des réunionsterritoriales se tiendront là où les collectivités territoriales enferont la demande. Cet atelier aura pour but de réaliser un étatdes lieux précis et remettre des propositions concrètes en matièrede lutte contre la criminalité organisée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lechamp de la grande consultation lancée dans le cadre des Etatsgénéraux de la Justice en y intégrant la thématique de la luttecontre la criminalité organisée, définie comme une priorité par legarde des sceaux.
Sur la base du travail deconcertation mené par le Gouvernement, et reprenant la méthodeainsi mise en oeuvre, il est proposé la création d’un atelierdédié, ainsi que l’organisation d’auditions et de réunionsterritoriales.
A ce titre, il semble indispensableque les institutions judiciaires et les citoyens puissent êtrereprésentés au sein de ce groupe de travail, notamment à traversrespectivement de la juridiction nationale chargée de la luttecontre la criminalité organisée et des collectifs anti-mafia.
Un tel volet additionnel nepourrait qu’enrichir le vaste travail déjà mené et serait un atoutindéniable dans la construction d’une législation ambitieuse visantà atteindre les objectifs fixés à l’échelle nationale maiségalement à l’échelle européenne.
Tel est donc l’objet de cetamendement.