ART. PREMIER	N°1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1128
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 355, après lemot : 
« intrafamiliales »,
insérer lesmots : 
« , considérée comme l’une desgrandes causes du quinquennat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler legouvernement à considérer les violences intrafamiliales comme l’unedes grandes causes du quinquennat en cours. 
Si la grande cause annoncée par le Président de la Républiquedepuis maintenant 6 ans consiste à intensifier la prévention et lalutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles,on remarque que, dans les faits, cette lutte ne tient pas toutesses promesses.
En 2017, 142 000 femmes étaient victimes de violences sexistes.En 2022, ce nombre a explosé, passant la barre des 213 000victimes, soit une augmentation de près de 50%. 110 femmes ont ététuées sous les coups de leur conjoint en 2022, un chiffre bien tropimportant. En 2017, 14 000 viols de femmes ont été enregistréspar les services de police.