ART. PREMIER	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1149
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 109, insérerl’alinéa suivant :
« Une politique de ressourceshumaines ne peut se passer d’un bilan social. Le ministère s’engageà réaliser annuellement un bilan social dans l’administrationpénitentiaire, conformément au décret n° 2020‑1493 du 30novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapportsocial unique dans la fonction publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de laFrance insoumise - NUPES souhaite alerter sur les situationsgravissimes de souffrance au travail subies par les personnelspénitentiaires.
Le ministère n’a pas réalisé de bilan social pourl’administration pénitentiaire depuis 3 ans, or malheureusementcette administration qui travaille dans des conditions de souseffectifs chronique et une surpopulation carcérale persistante voitse multiplier les burn out, tentatives de suicide et suicides ausein de ses personnels. Une situation d’autant plus inadmissibleque l’absence de bilan social vient ajouter une violenceinstitutionnelle de déni.