ART. PREMIER	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1158
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 242, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de réduire lesviolences, tous les agents pénitentiaires doivent pouvoir êtreéquipés et utiliser des pistolets à impulsion électrique ainsi quedes gazeuses lorsqu’ils sont déployés dans les unités pour détenusviolents (UDV). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. Le pistolet àimpulsion électrique a avant tout un effet dissuasif pour réduirele nombre d’agressions de surveillants. Ils évitent certainspassages à l’acte et le contact physique impactant et blessant à lafois les surveillants et les détenus, parfois très grièvement.Cette question est au cœur des revendications de FO pénitentiaire,syndicat majoritaire, depuis le vaste mouvement de contestation quia secoué le milieu pénitentiaire début 2018 relançant le débat surles moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel.
Déjà utilisé au sein de la police, le PIE est actuellementexpérimenté dans plusieurs structures de l’administrationpénitentiaire : à la fois par des agents chargés d’escorter lesprisonniers au tribunal ou à l’hôpital (PREJ et ENT), ainsi que pardes membres des Équipes locales de sécurité pénitentiaires (ELSP),dont la mission est notamment d’assurer la sécurité autour et ausein des prisons.
Le présent amendement prévoit qu’en soient dotés les personnelsqui travaillent au sein de quartiers spécifiques, comme lesquartiers disciplinaires et d’isolement, là où il y a les détenusles plus violents.