ART. PREMIER	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 242, insérerl’alinéa suivant : 
« Afin de réduire lesviolences, tous les agents pénitentiaires doivent pouvoir êtreéquipés et utiliser des pistolets à impulsion électrique ainsi quedes gazeuses lorsqu’ils interviennent sur une fouille decellule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le pistolet à impulsion électrique a avant tout un effetdissuasif pour réduire le nombre d’agressions de surveillants. Ilsévitent certains passages à l’acte et le contact physique impactantet blessant à la fois les surveillants et les détenus, parfoistrès grièvement. Cette question est au cœur des revendications deFO pénitentiaire, syndicat majoritaire, depuis le vaste mouvementde contestation qui a secoué le milieu pénitentiaire début 2018relançant le débat sur les moyens mis en œuvre pour assurer lasécurité du personnel.
Déjà utilisé au sein de la police, le PIE est actuellementexpérimenté dans plusieurs structures de l’administrationpénitentiaire : à la fois par des agents chargés d’escorter lesprisonniers au tribunal ou à l’hôpital (PREJ et ENT), ainsi que pardes membres des Équipes locales de sécurité pénitentiaires (ELSP),dont la mission est notamment d’assurer la sécurité autour et ausein des prisons.
Le présent amendement prévoit qu’en soient dotés les personnelspénitentiaires lorsqu’ils interviennent sur une fouille decellule.