ART. PREMIER	N°1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1161
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 249, insérerl’alinéa suivant :
« Pour faire face aux trafics,chaque direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP)devra être équipée de brigades cynotechniques pour des missionsrégulières de recherche de matières et de produitsprohibés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les brigades cynotechniques sonttrès efficaces lorsqu’elles sont déployées au sein des équipespénitentiaires.
Il n’en existe que 3 en France(Paris, Toulouse, Lyon). Ces brigades ont pour objectif lesrecherches d’explosifs, de produits stupéfiants, de monnaiefiduciaire ainsi que d’armes et munitions. 
Le recours au chien est un outilimportant de sécurisation dans le cadre de la menaceterroriste toujours très élevée et pour détecter la présenceillicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasionsou des actes graves. Déployées au niveau de chaque région, cesbrigades permettraient des contrôles beaucoup plus réguliers et defaçon plus aléatoire afin de déjouer les plans des détenus.
Les polices municipales sont deplus en plus pourvues de brigades cynotechniques, leur implantationgénéralisée dans les établissements pénitentiaires en serait unecontinuité logique dans la recherche des produits illicites.