ART. PREMIER	N°1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1440)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1170
présenté par
Mme Galzy
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 101, insérerl’alinéa suivant :
« Sur le modèle desbâtiments cadres célibataires (BCC) en place dans lesarmées, le ministère de la justice, et notamment l’administrationpénitentiaire, se fixe comme objectif de pouvoir mettre àdisposition gracieusement ou quasi-gracieusement de ses agentscélibataires ou célibataires géographiques qui en feraient lademande une chambre partagée sinon individuelle, dans un bâtimentséparé à proximité relative sinon immédiate du lieu d’emploi. Ilmet à disposition dans ces bâtiments des sanitaires et douchespartagés sinon individuels, ainsi que des cuisines partagées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux agents du ministère dela Justice, et notamment de l’administration pénitentiaire, viventséparés de leur famille en semaine, notamment lorsqu’ils sontaffectés dans les métropoles et particulièrement en Île-de-France.Mettre à leur disposition le moyen de loger à titre gracieux prèsde leur lieu d’emploi permettra d’avoir des fonctionnaires plusreposés et plus disponibles pour l’exécution du service. Il s’agitégalement d’une mesure en faveur de leur pouvoir d’achat.